Conditions générales de vente - Faire part naissance et faire-part mariage originaux de qualité artisanale

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre sylvie POITEVIN et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand L'Atelier de Sylphide sur le domaine atelierdesylphide.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Les ventes réalisées en ligne sur le site L'Atelier de Sylphide sont soumises aux présentes conditions et toute commande passée par l'acheteur en cliquant sur le bouton "valider votre commande" implique une acceptation sans réserve de ces conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente non expressément agréées par Sylvie POITEVIN.
Sylvie POITEVIN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des offres

Les produits proposés sur le site L'Atelier de Sylphide sont des produits artisanaux dont la fabrication est réalisée avec le plus grand soin. Néanmoins de légères différences d'apparences peuvent exister entre les pièces d'une même série du fait de la fabrication manuelle et ne sauraient en aucune manière constituer un motif de défaut de qualité recevable.
Les photographies présentes sur le site L'Atelier de Sylphide sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
Suivant les réglages des paramètres des écrans d'ordinateurs, de légères différences peuvent apparaitre entre le produit affiché à l'écran et le produit final et ne sauraient en aucune manière constituer un motif de refus de livraison recevable.

Tarifs

L'Atelier de Sylphide n'est pas soumis à la TVA et ne facture donc pas de taxe en plus des prix affichés (TVA non applicable, article 293B du CGI), les prix sont nets et exprimés en euros.
L'Atelier de Sylphide se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Seuls les prix indiqués au moment de la commande et présents sur le mail de confirmation de commande seront pris en compte.

Commandes

Les informations fournies par l'acheteur et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En cas d'erreur dans la saisie de l'adresse de livraison, L'Atelier de Sylphide ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité la livraison.
Pour être effective, toute commande sera confirmée par L'Atelier de Sylphide par l'envoi d'un email de confirmation. Sans cet email de confirmation, la commande n'est pas enregistrée et ne garantit pas l'obtention des produits commandés.
L'Atelier de Sylphide se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui n'aurait pas été réglée dans un délai de 10 jours suivant la date de confirmation de commande.
La commande minimum pour tout produit proposé sur le site L'Atelier de Sylphide est de 15 (quinze) exemplaires sauf mention spéciale.
Dans le cas de travaux d'impression tels faire-part, menu, carte d'invitation, le client recevra dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à partir du paiement de sa commande et de la réception par L'Atelier de Sylphide de son formulaire de personnalisation, un bon à tirer (bat) sur lequel il devra vérifier l'orthographe, la police d'écriture, la couleur d'impression, la conformité du texte, d'éventuels motifs, l'ensemble fourni sur le formulaire de personnalisation au moment de la commande.
Le client devra nous renvoyer le bon à tirer (bat) avec la mention "j'accepte le bon à tirer sans modification" ou nous indiquer les modifications à apporter afin de lui fournir un second bon à tirer qu'il devra nous renvoyer avec la mention "j'accepte le second bon à tirer".
Après la fourniture du premier bon à tirer, toute demande par le client de modification de texte par rapport à celui qu'il aura fourni à l'aide du formulaire de personnalisation au moment de la commande sera facturée 15 euros par nouveau bon à tirer demandé, le nouveau bon à tirer sera présenté après encaissement de cette somme.

Droit de rétractation

Chez L'Atelier de Sylphide, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats (Article L121-20-2 du Code de la consommation):
"3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;"

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Atelier de Sylphide. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de L'Atelier de Sylphide.

Archivage - Preuve

L'Atelier de Sylphide archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L'Atelier de Sylphide seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Données à caractére personnel

Les informations fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et restent confidentielles. L'Atelier de Sylphide s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations fournies par ses clients. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Agen.